L’assurance-vie rencontre un réel succès ces dernières années, mais quelques méconnaissances subsistent notamment lorsque le propriétaire décède. Il est donc judicieux de se renseigner au préalable.
Mise à disposition d’un capital au moment du décès
Lorsque le propriétaire décède, une somme d’argent est disponible. Cette dernière n’est toutefois pas transmise à n’importe qui puisque le titulaire a décidé de son vivant du bénéficiaire. Par conséquent, ce dernier n’est pas obligatoirement un membre de la famille puisqu’il est possible de nommer une tierce personne. Le bénéficiaire recevra ainsi les sommes versées et les intérêts.
La somme d’argent est mise à disposition par l’établissement avec lequel le contrat a été signé. Il est donc responsable des fonds et il doit procéder au versement après le décès du titulaire. La désignation d’un bénéficiaire de son vivant est largement recommandée. Dans le cas contraire, l’argent est disponible, mais les héritiers devront payer les droits de succession. De ce fait, les points positifs mis en avant par l’assurance-vie partent rapidement en fumée.
Une petite mise au point sur la fiscalité
Lorsque le titulaire nomme un bénéficiaire, une exonération des droits de succession est observée. Toutefois, il faut prendre en compte la fiscalité, car le bénéficiaire sera contraint de payer un impôt qui est fixé selon deux informations à savoir l’âge du souscripteur ainsi que la date du contrat. Le bénéficiaire aura à sa disposition une exonération totale si :
- L’argent a été épargné avant le 13 octobre 1998
- La signature du contrat date d’avant le 20 novembre 1991
Une différence importante est à prendre en compte notamment si l’argent a été épargné après le 13 octobre 1998. Le bénéficiaire subira un abattement de 152 000 euros et une fiscalité de 20 % sera mise en place sur la somme obtenue. Une nouvelle exonération est établie si :
- La signature a été effective après le 20 novembre 1991
- L’argent a été rassemblé avant le 13 octobre 1998
L’État demandera toutefois un abattement à hauteur de 152 000 euros avec une fiscalité qui oscille entre 20 et 31.25 % pour une épargne enregistrée après le 13 octobre 1998.
Une troisième situation est disponible en matière de fiscalité et elle concerne un versement des sommes après l’âge de 70 ans. Dans ce cas de figure, un abattement de 30 500 euros est proposé et l’impôt correspond aux droits de succession.
L’assurance-vie n’intervient pas dans la succession
Il faut noter que ce contrat ne fait pas partie de la succession si le titulaire a nommé un bénéficiaire. Dans ce cas de figure, ce dernier reçoit l’argent et les membres de la famille ne peuvent pas se dresser contre cette décision.
